Le parcours « Contrats Distribution Concurrence » offre aux étudiants une connaissance approfondie du droit et de la pratique des contrats d’affaires, en tant qu’éléments structurant du marché et de l’économie de la distribution des biens ou services.

Plus précisément, Il s’agit de préparer les étudiants aux métiers de la distribution en général, qui nécessite une connaissance transversale du droit des contrats, du droit économique (dans ses aspects substantiels, mais aussi processuels, comme le droit de l’arbitrage), mais aussi des autres branches du droit plus classique (sociétés, sûretés, entreprises en difficultés, etc.).

Si le droit des contrats demeure l’axe principal, l’objectif est de former des spécialistes opérationnels des contrats d’affaires, capables de s’insérer dans le monde extrêmement varié des relations entre fournisseurs et distributeurs. Ces dernières sont aujourd’hui sévèrement encadrées par des règles spéciales très spécifiques (et qui ne sont en généralement pas toujours enseignées dans le cursus universitaire classique : concurrence, droit de la transparence tarifaire, règlementation européenne sur les pratiques commerciales P2B, etc.). Non seulement il est question de former des juristes qui sauront travailler dans le secteur « classique » du « bricks et mortar » (i.e. grande distribution, distribution en réseau de type franchise ou concession, etc.) mais il est aussi important de se saisir des évolutions numérique de la distribution (il suffit d’envisager le nombre de fournisseurs, PME ou non, qui vendent leurs services via les grande marketplaces ou d’autres plateformes plus ou moins similaires) : bien maîtriser le droit (européen) des plateformes numériques (mais aussi le droit des données) devient un impératif.

Le parcours offre notamment une formation à la négociation et la rédaction de montages contractuels complexes en collaboration avec des intervenants professionnels. Le phénomène contractuel est appréhendé dans les divers contextes précités. Une formation approfondie en anglais juridique complète la formation.

En niveau Master 2, le master s’ouvre à l’alternance, avec des cours communs au premier semestre (technique contractuelle, entreprises en difficulté, droit des sociétés, etc.), tandis que le second semestre propose des enseignements plus spécifiques, assurés par des professionnels, avec également des ateliers de rédactions contractuels.

Lors de cette deuxième année, compte tenu de l’alternance, les étudiants sont en principe en cours à l’IDEA durant une semaine puis sont présents en entreprise pour un cycle de trois semaines et cela de début septembre à la fin du mois de juin. Les étudiants choisissant la voie de l’alternance sont donc placés auprès des mêmes professionnels de septembre à fin juin (contrats d’apprentissage de dix mois), ce qui permet une professionnalisation optimale.

Cette formation passe par un socle de compétences généralistes en droit des affaires, concentré sur les S1 et S2 (la spécialisation au niveau des S3 et S4 étant importante), notamment :

• Droit de la concurrence
• Droit des sûretés
• Droit international privé
• Droit patrimonial de l’entrepreneur
• Financement des entreprises

En S3 et S4, l’accent est mis sur la technique contractuelle, le droit des sociétés, l’analyse financière, le droit de la distribution, le commerce en ligne, la concurrence ou encore le droit des données et l’arbitrage, ainsi que sur l’anglais juridique, outre des ateliers de rédactions de clauses.

Les enseignements sont dispensés par des professionnels (avocats, juristes en entreprise, …) et des universitaires ; ils sont clairement tournés vers une approche pratique du sujet. Un mémoire de fin d’étude et un grand oral permet d’attester des connaissances des étudiants.

Niveau de sortie : Bac + 5

Secteurs d’activité ou type d’emploi

• Avocat spécialisé en droit des contrats, notamment les contrats d’affaires
• Conseiller juridique
• Enseignant chercheur
• Juriste en entreprise
• Responsable juridique
• Juriste dans le secteur de la grande distribution
• Magistrat

Inscriptions première année :

Pour la rentrée 2025, les candidatures en première année de master se déroulent uniquement via la plateforme monmaster.gouv.fr . Cette plateforme remplace toutes les plateformes existantes auparavant (comme e-candidat par exemple) et toutes les modalités de candidature précédentes.

Le dépôt de vos candidatures aura lieu du 25 février au 24 mars 2025.

Qui peut candidater sur monmaster.gouv.fr ?

Pour déposer sa candidature sur la plateforme, il faut (au choix) :

• être inscrit en 3ème année de licence,
• ou être déjà titulaire d’un diplôme national de licence,
• ou être déjà titulaire d’un diplôme considéré comme équivalent par la formation de master.

Les dates clés du calendrier « Mon Master » 2025 :

•   du 25 février au 24 mars : dépôt des candidatures
•   du 31 mars au 1er juin: examen des candidatures et entretiens
•   du 02 juin au 16 juin : propositions d’admission
•   du 17 juin au 17 juillet : phase complémentaire

Pour en savoir plus : https://facdedroit.univ-lyon3.fr/admission-1

Inscriptions deuxième année :

Les candidatures en M2 se feront sur la plateforme eCandidat. Les dates d’ouvertures des candidatures sont du 10 au 17 juin 2025 inclus.

Le dossier de candidature sera bientôt disponible au téléchargement sur le site de l’IDEA, dans l’onglet « Admission » et sera à déposer sur la plateforme eCandidat.

Le Master CDC a tissé des liens particulièrement forts avec les principaux cabinets lyonnais et parisiens en droit économique, et les entreprises du secteur de la distribution. En particulier, on signalera l’accompagnement et la présence experte des cabinets CMS Francis Lefebvre, Cornet Vincent Ségurel, Lamy Lexel, Kelten, EY, Vertice Law, Fidal, Akylis, Viajuris…

Du côté des institutions, le Master peut se féliciter d’avoir tissé des liens privilégiés avec l’Autorité de la concurrence (Paris).

Le Master CDC a également noué des liens importants avec les maisons d’éditions juridiques telles que Lextenso ou Dalloz.