Master 2 professionnel Droit social et relations du travail en formation continue

S'inscrire Formation continue en 2 ans

Responsable : Professeur Dominique ASQUINAZI-BAILLEUX

1 - Objectif

Dans une approche pratique et complète en Droit social. L’objectif est de renforcer et approfondir les connaissances en Droit social. Il s’agit de former des juristes de qualité, en cours de vie professionnelle, en organisant des séminaires animés par des praticiens et des universitaires de haut niveau. Cette formation est sanctionnée par un Master 2 Professionnel Droit des Affaires spécialité « Droit social et relations du travail » (Diplôme national).

2 - Public

DRH, responsables du personnel, cadres, juristes d’entreprise, avocats, assistants ou collaborateurs de la fonction personnel - RH, représentants du personnel ou toute personne désirant se spécialiser ou acquérir une compétence spécifique en Droit social, ou confrontée à l’application du droit du travail dans ses activités professionnelles.

3 - Déroulement

Ce Master est organisé de décembre à décembre et de façon à être compatible avec l’exercice d’une activité professionnelle. Volume global de 400 Heures sur 2 ANS, à raison de 2 jours ½ tous les mois. Journée d’intégration en décembre et début des cours en janvier.

4 - Méthode pédagogique

La méthode mise en œuvre est diversifiée et individualisée, s’appuyant systématiquement sur l’alternance d’apports théoriques et de cas pratiques. Le stagiaire est accompagné pendant toute la durée de sa formation afin de faciliter son parcours professionnel.

5 - Conditions d’accès et sélection

Maîtrise en droit, Master 1 en droit ou d’un titre équivalent, et/ou d’une expérience jugée équivalente au titre de la VAE (Validation des Acquis de l’Expérience).

A réception des dossiers de candidature, une première sélection est faite par le responsable du diplôme. Les candidats sélectionnés sont conviés ensuite à un entretien. Pour les candidats non titulaires des diplômes permettant un accès de droit, l’admission est soumise à une décision de la commission de Validation des Acquis Professionnelles (La Validation des Acquis Professionnels (VAP) : ce type de procédure (régi par la loi de 1985) permet de demander l'accès à la préparation d'un diplôme pour lequel le diplôme de niveau inférieur n'est pas détenu par le candidat).

6 - Inscriptions

La demande de dossier peut être effectuée : par téléchargement
Au dossier de candidature doivent être joints :
Une lettre de motivation, un Curriculum Vitae, la photocopie des diplômes, le parcours et le projet professionnel du candidat. Le dépôt des dossiers doit être effectué par courrier postal adressé à l'Idea ou par remise au secrétariat de l'Idea avant le 15 novembre.

7 - Coût

Frais pédagogiques : 6 420 euro (hors droits d’inscription universitaires) ou 1 650 euro par module

8 - Votre contact

Roselyne ROHN
Responsable administrative
Université Jean Moulin Lyon 3 - Idea
Adresse postale : 1C avenue des frères Lumière - CS 78242 - 69372 Lyon cedex 08
Tél. : 04.78.78.71.95
Contacter par messagerie électronique

9 - Secrétariat de l'IDEA

18 rue Chevreul - 69007 LYON
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi 8h30 à 12h30 - 14h à 17h30
Possibilité de rendez-vous hors horaires d'ouverture

PROGRAMME (à titre indicatif)

LES INTITULES ET DIFFERENTS ASPECTS DES THEMES SONT DONNES A TITRE INDICATIF. LES ENSEIGNEMENTS CONSTITUENT EN UNE REMISE A NIVEAU A L’AIDE DE QUESTIONNAIRES SUIVIE DE CAS PRATIQUES.

REUNION DE RENTREE : Accueil par l’équipe pédagogique

MODULE 1 : CONTRAT DE TRAVAIL
Conclusion du contrat
Exécution
Modification (y compris transfert d’entreprise)
Restructuration
Rupture
Contrats particulier : CDD, contrat de travail temporaire.

MODULE 2 : CONDITIONS DU TRAVAIL
Congés payés
Congés exceptionnels
Durée du travail

MODULE 3 : REMUNERATION
Compte épargne temps
Salaire légal
Salaire conventionnel
Politique de rémunérations
Intéressement et participation - plan épargne

MODULE 4 : NEGOCIATION COLLECTIVE - INSTITUTIONS REPRESENTATIVES
Accord d’entreprise - de branche - de groupe
Accord avec les représentants élus du personnel ou des salariés mandatés
Accords dérogatoires
Articulation des accords
Délégués du personnel
Comité d’entreprise
Syndicats dans l’entreprise

MODULE 5 : SANTE AU TRAVAIL
Notion d’accident du travail et de maladies professionnelles
Procédure de reconnaissance
Réparation : prestations et faute inexcusable
Recours
Suspension du contrat de travail et reclassement du salarié - comparaison des procédures

MODULE 6 : PROTECTION SOCIALE DE BASE
Régime général : assujettissement, prestations
Régime social des indépendants : prestations - statut du conjoint
Chômage

MODULE 7 : PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
AGIRC - ARRCO
Régimes de prévoyance
Régimes de retraite chapeau
Régimes à cotisations et prestations définies

MODULE 8 : CONTRAT INTERNATIONAL DE TRAVAIL
Conflits de lois et conflits de juridictions
Détachement et expatriation

MODULE 9 : CONTENTIEUX SOCIAL - AUDIT JURIDIQUE ET SOCIAL - GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
Pratique du contentieux social (devant le Conseil des prud’hommes, Tribunaux des affaires sociales, Tribunaux administratifs, procédures pénales)
Pratique de l’audit
Relations avec l’inspection du travail
Technique de recrutement et politiques des RH
Gestion de la paye