Master 2 professionnel Droit des affaires et fiscalité en formation continue

S'inscrire Formation continue en 2 ans

Responsable : Professeur Dominique ASQUINAZI-BAILLEUX

1 - Objectifs

Formation de Master qui propose une approche pratique et complète en Droit des Affaires. Spécialisation qui vise à renforcer et à approfondir les connaissances en Droit fiscal, en Droit des sociétés et de l’entreprise, en Droit social. L’Idea offre une formation juridique de qualité, à des auditeurs en cours de vie professionnelle, par l’organisation de séminaires animés par des praticiens et des universitaires de haut niveau. Cette formation est sanctionnée par un Master 2 Professionnel Droit des Affaires mention « Droit des Affaires et Fiscalité » (Diplôme national).

2 - Public

Cadres, juristes d’entreprise, avocats, responsables de banque ou toute personne désirant se spécialiser en Droit des affaires, ou acquérir une compétence spécifique en Droit fiscal, en Droit social et en Droit des sociétés et de l’entreprise.

3 - Déroulement

Ce Master est organisé de décembre à décembre et de façon à être compatible avec l’exercice d’une activité professionnelle. Volume global de 400 heures sur 2 ans, à raison de 2 jours ½ tous les mois. Journée d’intégration en décembre et début des cours en janvier.

4 - Méthode pédagogique

La méthode mise en œuvre est diversifiée et individualisée, s’appuyant systématiquement sur l’alternance d’apports théoriques et de cas pratiques. Le stagiaire est accompagné pendant toute la durée de sa formation afin de faciliter son parcours professionnel. Le suivi de son mémoire est assuré.

5 - Conditions d’accès et sélection

Maîtrise en droit, Master 1 en droit ou d’un titre équivalent, et/ou d’une expérience professionnelle jugée équivalente.
A réception des dossiers de candidature, une première sélection est faite par le responsable du diplôme. Les candidats sélectionnés sont conviés ensuite à un entretien. Pour les candidats non titulaires des diplômes permettant un accès de plein droit, l’admission est soumise à une décision de la Commission de Validation des Acquis Professionnels (La Validation des Acquis Professionnels (VAP) : ce type de procédure (régi par la loi de 1985) permet de demander l'accès à la préparation d'un diplôme pour lequel le diplôme de niveau inférieur n'est pas détenu par le candidat).

6 - Inscriptions

La demande de dossier peut être effectuée par téléchargement
Au dossier de candidature doivent être joints :
Une lettre de motivation, un Curriculum Vitae, la photocopie des diplômes, le parcours et le projet professionnel du candidat.
Le dépôt des dossiers doit être effectué par courrier postal adressé à l'Idea ou par remise au secrétariat de l'Idea avant le 15 novembre.

7 - Coût

Frais pédagogiques : 6 420 euros (hors droits d’inscription universitaires) ou 1 650 euros par thème (hors droits d’inscription universitaires)

8 - Votre contact

Roselyne ROHN
Responsable administrative
Université Jean Moulin Lyon 3 - Idea
Adresse postale : 1C avenue des frères Lumière - CS 78242 - 69372 Lyon cedex 08
Tél. : 04.78.78.71.95
Contacter par messagerie électronique

9 - Secrétariat de l'IDEA

18 rue Chevreul - 69007 LYON
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi 8h30 à 12h30 - 14h à 17h30
Possibilité de rendez-vous hors horaires d'ouverture

PROGRAMME(à titre indicatif)

Le programme a été construit par thèmes transversaux intégrant les aspects de droit des sociétés, de droit fiscal, de droit social et de comptabilité. Des thèmes spécifiques et un cycle de conférences viennent le compléter.

Thèmes transversaux

Le choix de la forme de l’entreprise
Société ou entreprise individuelle, Critères et Statuts. Les pactes d’actionnaires. Embauche et Statut social du dirigeant. Les différents régimes d’imposition des entreprises. Les états financiers, fonctionnement et méthodologie, détermination du résultat.

Les relations dans l’entreprise
Conflits d’intérêts, « Corporate Governance », Choix du management, responsabilité des dirigeants. Institutions représentatives du personnel, Négociation collective, Rémunération et épargne collective. I.S.F. Audit d’une liasse, Résultat à la trésorerie, Évaluation d’entreprise.

Droit international des sociétés
Nationalité et siège, circulation dans l’espace européen, droit européen des sociétés. Fiscalité internationale. Consolidation.

Les groupes
Fiscalité de groupe. Comité et unité économique et sociale. Comptabilité de groupe, intégration fiscale.

Les opérations sur le capital
Capital social : fonctions, opérations, valeurs mobilières.

Les restructurations
Restructuration et droit des sociétés, transformation. Restructuration et droit fiscal. Restructuration et droit social. La profession comptable : mission et responsabilités.

La transmission de l’entreprise
Vente de fonds de commerce, Vente de titres, la contractualisation. Optimisation patrimoniale, fiscalité des dividendes. Aspects sociaux.

L’immobilier d’entreprise
Bail commercial, société civile, forme sociales autres que commerciales. Fiscalité des revenus, plus-values du patrimoine.

Le droit pénal de l’entreprise
Aspects généraux, Aspects fiscaux, Aspects sociaux, « Coaching » pénal.

Les multinationales et les sociétés cotées
Distinction, particularismes de l’acquisition de multinationale, Appel public à l’épargne, Fiscalité du prospectus. Droits d’enregistrement.

L’entreprise face à l’administration fiscale
Vérification/contentieux fiscal, prix de transfert.

Thèmes spécifiques

TVA. Rupture du contrat de travail. Durée du travail. Conflits collectifs. Technique contractuelle.

Cycle de conférences : l’environnement du juriste d’entreprise

Les institutions économiques. Les fondations et le mécénat. Le recouvrement de créances en France et à l’étranger. La médiation et l’arbitrage. L’environnement européen du juriste d’entreprise. Les aides aux entreprises. L’évaluation en matière immobilière. L’action publique économique et financière : l’optique du parquet. Le lobbying. La gestion de crise. L’activité du droit des marchés financiers

Suivi de mémoire