Master 1 Droit public des affaires

S'inscrire Formation initiale en 1 an

Responsable : Professeur Michaël Karpenschif

Le Master 1 Droit public affaires (M1) est organisé de manière à permettre à l’étudiant de suivre en même temps les enseignements du Diplôme d’Université (DU) Juriste en droit public des affaires 1ère année.

Les étudiants qui auront obtenu le M1 et le DU avec une moyenne générale de 12/20 pourront intégrer directement le Master 2 droit public des affaires – DU Juriste Droit public des affaires 2ème année.

Attention : l’Idea assure l’entière gestion administrative et pédagogique de la formation. Les dossiers sont donc à télécharger sur le présent site de l’Idea (voir ci-après) et non pas sur le site de la Faculté de droit. Tout dossier qui n’aurait pas été retiré à l’Idea ou téléchargé sur le présent site ne pourra être pris en compte.

1 - Objectifs

Le Master 1 Droit public des affaires, créé en 2000, prépare avec succès les étudiants à divers métiers : avocat, juriste d’entreprise ou de collectivités locales. Les cours sont assurés par des universitaires, des magistrats, des avocats et des responsables juridiques d’entreprise et de collectivités publiques.

2 - Accès

condition préalable : licence en Droit ou diplôme admis en équivalence
sélection sur dossier

3 - Inscriptions

a) Retrait et dépôt des dossiers
le retrait des dossiers peut être effectué : par téléchargement
le dépôt des dossiers peut être effectué par courrier postal adressé à l'Idea ou par remise au secrétariat de l'Idea

b) Date limite de dépôt des dossiers
Voir sur le dossier à télécharger.

Les candidats peuvent déposer un dossier même s'ils n'ont pas encore toutes les notes et pièces exigées pour l'inscription.

4 – Votre contact :

Nicole GRINAND
Université Jean Moulin Lyon 3 - Idea
Adresse postale : 1C avenue des frères Lumière - CS 78242 - 69372 Lyon cedex 08
Tél. : 04.26.31.85.16
Contacter par messagerie électronique

5 - Secrétariat de l'IDEA

18 rue Chevreul - 69007 LYON
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi 9h à 12h00 - 14h à 17h00

PROGRAMME(à titre indicatif)

1er semestre :
Droit des aides publiques – Responsabilité des personnes publiques – Droit des contrats publics – Droit des personnels des collectivités et des entreprises publiques – Droit de l’intercommunalité – CEDH et droit public – Grands principes du droit public – Droit international économique - Droit européen des affaires - Urbanisme réglementaire – Urbanisme opérationnel – Anglais juridique.

2ème semestre :
Entreprises publiques locales – Passation des marchés publics – Sous-traitance/co-traitance des marchés publics – Passation des délégations de services publics – Contentieux administratif et fiscal - Comptabilité publique – Droit des interventions locales – Droit de l’environnement.

Stage de 2 mois